Permis de construire à Offendorf pour 1 191 m² de locaux - Rue Des Cygnes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 06735617R0020
Demandeur
COMMUNE DE OFFENDORF
Cette page présente le permis de construire n° 06735617R0020, délivré le 6 décembre 2017 à Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Cygnes, Offendorf (67850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE OFFENDORF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 191 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1232, C1626, C1627.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Offendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 191 m² |
| Total | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OFFENDORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703561
- SIRET
- 21670356100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OFFENDORF (67850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735617R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |