Permis de construire Logement N° 06734823M0006

Permis de construire n° 06734823M0006 à Obernai pour 143 m² de logement, 6 Rue De Grendelbruch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 06734823M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734823M0006 a été délivré le 24 août 2023, pour un projet situé 6 Rue De Grendelbruch.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 07162. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 3 m² 140 m² 39 m² 140 m² -36 m² 278 m²
Total 314 m² 3 m² 140 m² 39 m² 140 m² -36 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734823M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Grendelbruch, à Obernai (67210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734823M0006, déposé en mairie d'Obernai.

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