Permis de construire n° 06734822M0035 à Obernai pour 127 m² de locaux, 3 rue du Commerce
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PC n° 06734822M0035
Demandeur
PKA 3RC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734822M0035 a été délivré le 23 février 2023 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 rue du Commerce. PKA 3RC porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 369 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 1436, BT 1520, BT 1521. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Commerce, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
28/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 369 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 864 m² à 915 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 127 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 51 m² | 915 m² |
| Total | 864 m² | 127 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 51 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 752 m² | 127 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 51 m² | 803 m² |
| Autres activités | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| dont Entrepôt | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Total locaux | 864 m² | 127 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 51 m² | 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PKA 3RC, une société civile basée à Wolfisheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PKA 3RC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 503185894
- SIRET
- 50318589400048
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- WOLFISHEIM (67202)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734822M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BT 1436, BT 1520, BT 1521 à Obernai (67210)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Commerce à Obernai (67210)
L’autre dossier recensé rue du Commerce depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.