Permis de construire n° 06749524R0005 à Truchtersheim pour 2 721 m² de locaux, Bruchmatten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PC n° 06749524R0005
Demandeur
KS CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2024 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06749524R0005 porte sur un projet situé Bruchmatten. KS CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 721 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 501 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 351047, 351075, 351077. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truchtersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Truchtersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 721 m² | 2 721 m² |
| Total | 0 m² | 2 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 721 m² | 2 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 721 m² | 2 721 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 501 m² | 2 501 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 721 m² | 2 721 m² |
Ce dossier crée 2 501 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 40
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KS CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352236590
- SIRET
- 35223659000019
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de KS CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749524R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |