Permis de construire Logement N° 06734818M0017

Permis de construire n° 06734818M0017 à Obernai pour 355 m² de logement, 10 rue de la Premiere d'F L

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 06734818M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734818M0017 a été délivré le 25 octobre 2018 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 10 rue de la Premiere d'F L.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 355 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 488 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 18 183, 18 53, 18 13. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Premiere d'F L, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 488 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
12/12/2020
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
09/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2020

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18 183 18 53 18 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 488 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 355 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734818M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 12/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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