Permis de construire Locaux N° 06734816M0042

Permis de construire n° 06734816M0042 à Obernai pour 9 856 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 06734816M0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734816M0042 a été délivré le 8 février 2017.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 856 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 856 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 856 m²

Variation nette

+9 856 m²

Surface totale après

9 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
21/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 856 m² 9 856 m²
Total 0 m² 9 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 856 m² 9 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 856 m² 9 856 m²
dont Bureaux 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 123 m² 9 123 m²
Total locaux 0 m² 9 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 856 m² 9 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734816M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 856 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734816M0042, déposé en mairie d'Obernai.

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