Permis de construire Logement N° 06734521R0018

Permis de construire n° 06734521R0018 à Oberhoffen-sur-Moder pour 144 m² de logement, 55 A Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 06734521R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 A Rue De La Gare, le permis de construire n° 06734521R0018 a été délivré le 6 août 2021 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB455. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-sur-Moder.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/08/2021
Chantier (DOC)
06/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734521R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 A Rue De La Gare, à Oberhoffen-sur-Moder (67240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734521R0018, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

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