Permis de construire Locaux N° 06734521R0010

Permis de construire n° 06734521R0010 à Oberhoffen-sur-Moder pour 278 m² de locaux, Rue Du Commerce -Zone Comm

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 juillet 2021

Dossier PC n° 06734521R0010

Demandeur

FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2021 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734521R0010 porte sur un projet situé Rue Du Commerce -Zone Comm. La demande émane de FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 02193, 02245, 02246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-sur-Moder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 860 m²

Surface existante avant

1 930 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

2 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02193 02245 02246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 930 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 2 208 m²
Total 1 930 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 2 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 170 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 448 m²
Autres activités 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m²
dont Bureaux 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 1 930 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 2 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
778735217
SIRET
77873521700268
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Autres dossiers de FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734521R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Commerce -Zone Comm, à Oberhoffen-sur-Moder (67240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF ; la décision est intervenue le 8 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734521R0010, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

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