Déclaration préalable Logement N° 06734521R0083

Déclaration préalable n° 06734521R0083 à Oberhoffen-sur-Moder pour 80 m² de logement, 58 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier DP n° 06734521R0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06734521R0083 a été accordée le 29 juillet 2021 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 58 Rue Principale.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL12. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-sur-Moder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 399 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 479 m²
Total 399 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHOFFEN SUR MODER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734521R0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 58 Rue Principale, à Oberhoffen-sur-Moder (67240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734521R0083, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

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