Permis de construire Locaux N° 06734523R0017

Permis de construire n° 06734523R0017 à Oberhoffen-sur-Moder pour 359 m² de locaux, 69 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 06734523R0017

Demandeur

SCI P.S.V.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734523R0017 a été délivré le 14 février 2024, pour un projet situé 69 Rue De La Gare. La demande émane de SCI P.S.V..

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB279, AB303, AB304. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-sur-Moder.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 366 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/02/2024
Chantier (DOC)
25/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB279 AB303 AB304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Locaux 509 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 868 m²
Total 713 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 509 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 868 m²
dont Bureaux 163 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 226 m²
dont Entrepôt 346 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 642 m²
Total locaux 509 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P.S.V.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383355138
SIRET
38335513800025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1991
Localisation
OBERHOFFEN SUR MODER (67240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734523R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue De La Gare, à Oberhoffen-sur-Moder (67240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI P.S.V. et accordé le 14 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 25 avril 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734523R0017, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

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