Retour aux permis de construire de Bischwiller

Permis de construire Locaux N° 06704625R0048

Permis de construire à Bischwiller pour 595 m² de locaux - Rue Du Lycée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Lycée, Bischwiller (67240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF et accordé le 13 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704625R0048, instruit par la commune de Bischwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 06704625R0048

Demandeur

FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06704625R0048, délivré le 13 mai 2026 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Lycée, Bischwiller (67240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 43543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 733 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

43543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	595 m²	595 m²
Total	0 m²	595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	595 m²	595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	595 m²	595 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 778735217
SIRET: 77873521700011
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation: BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06704625R0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Lycée, Bischwiller (67240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF et accordé le 13 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704625R0048, instruit par la commune de Bischwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bischwiller

DP n°06704626R0051 Logement Autorisé

31 Rue Des Fileurs

Bischwiller (67240)

Transformation sans extension

05 mai 2026 38 m² SDP

PC n°06704625R0039 Locaux Commencé

62 Route De Strasbourg

Bischwiller (67240)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 112 m² SDP FONCIERE STEEL

PC n°06704626R0005 Logement Autorisé

Rue Paul Weiss

Bischwiller (67240)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 140 m² SDP

PC n°06704625R0034 Logement Autorisé

Baumgarten

Bischwiller (67240)

Nouvelle construction

20 mars 2026 2 779 m² SDP VIVIALYS HABITAT COLLECTIF

PC n°06704625R0047 Locaux Autorisé

5 A Rue Des Casernes

Bischwiller (67240)

Nouvelle construction

16 mars 2026 262 m² SDP CENTRE MUSULMAN MALEK IBN ANAS DE BISCHWILLER

DP n°06704626R0021 Locaux Autorisé

1 Rue De L'artisanat

Bischwiller (67240)

Transformation sans extension

13 mars 2026 330 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bischwiller

Permis d'aménager à Bischwiller

10 autorisations

Permis de démolir à Bischwiller

92 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bischwiller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bischwiller

Autres types d'autorisations à Bischwiller

Caractéristiques du projet