Permis de construire n° 06704625R0048 à Bischwiller pour 595 m² de locaux, Rue Du Lycée
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2026
Dossier PC n° 06704625R0048
Demandeur
FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Lycée, le permis de construire n° 06704625R0048 a été délivré le 13 mai 2026 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 43543. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bischwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
| Total | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
| Total locaux | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 778735217
- SIRET
- 77873521700011
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Autres dossiers de FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704625R0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |