Permis de construire Logement N° 06734517R0024

Permis de construire n° 06734517R0024 à Oberhoffen-sur-Moder pour 1 941 m² de logement, Rue De La Rencontre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 06734517R0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734517R0024, délivré le 26 avril 2018 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Rencontre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 941 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, dont 9 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 7 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC376. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-sur-Moder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 941 m²

Variation nette

+1 941 m²

Surface totale après

1 941 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 1 941 m²
Total 0 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 1 941 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 9
Logements collectifs 19
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 7 9 - - 28
- 42,9 % 25,0 % 32,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734517R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (9 individuels, 19 collectifs), pour 1 941 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Rencontre, à Oberhoffen-sur-Moder (67240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 7 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734517R0024, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

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