Permis de construire n° 06734514R0011 à Oberhoffen-sur-Moder pour 483 m² de logement, 28 rue de l'Hiver
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 06734514R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734514R0011 a été délivré le 25 novembre 2014, pour un projet situé 28 rue de l'Hiver.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T5, après démolition des 486 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 049 m², soit 97 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2016, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 80. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Hiver, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 272 permis de construire et déclarations préalables à Oberhoffen-sur-Moder, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
02/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 486 m² existants et construit 483 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 049 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 97 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 337 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 486 m² à 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 483 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 146 m² | 483 m² |
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | -149 m² | 0 m² |
| Total | 486 m² | 483 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | -3 m² | 483 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734514R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 80 à Oberhoffen-sur-Moder (67240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Hiver à Oberhoffen-sur-Moder (67240)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de l'Hiver depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.