Permis de construire n° 06734514E0011 à Oberhoffen-sur-Moder pour 483 m² de logement, rue de la Foret-Rue de l'Hiver
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 06734514E0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734514E0011 a été délivré le 25 novembre 2014 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de la Foret-Rue de l'Hiver.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T5, après démolition des 486 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 049 m², le programme représente 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 97 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/02/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 80. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 272 permis de construire et déclarations préalables à Oberhoffen-sur-Moder, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 486 m² existants et construit 483 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 049 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 483 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 337 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 486 m² à 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 483 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 146 m² | 483 m² |
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | -149 m² | 0 m² |
| Total | 486 m² | 483 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | -3 m² | 483 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734514E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 80 à Oberhoffen-sur-Moder (67240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.