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Permis de construire Mixte N° 06734514E0028

Permis de construire n° 06734514E0028 à Oberhoffen-sur-Moder pour 637 m² de logement et locaux, 20 Rue Du Commerce

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Commerce, à Oberhoffen-sur-Moder (67240).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI EVOLUTION 3 K et accordé le 10 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 505 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734514E0028, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 06734514E0028

Demandeur

SCI EVOLUTION 3 K

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Du Commerce, le permis de construire n° 06734514E0028 a été délivré le 10 juillet 2015 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI EVOLUTION 3 K.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 132 m² d'habitation et 505 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02212, 02166. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-sur-Moder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 273 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/07/2015

Chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02212 02166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	132 m²	132 m²	132 m²
Locaux	505 m²	505 m²	505 m²
Total	637 m²	637 m²	637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	505 m²
Total locaux	0 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	505 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EVOLUTION 3 K

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809776933
SIRET: 80977693300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OBERHOFFEN-SUR-MODER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06734514E0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Commerce, à Oberhoffen-sur-Moder (67240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI EVOLUTION 3 K et accordé le 10 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 505 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734514E0028, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

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PC n°06734514E0026 Locaux Autorisé

57 Rue De La Gare

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

Extension sans transformation

02 juin 2015 41 m² SDP

PC n°06734515E0007 Logement Commencé

15 Rue Du Ble

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

Nouvelle construction

08 juil. 2015 169 m² SDP SCI NYMPHESCENCE

PC n°06734515R0015 Logement Terminé

Impasse Des Lapins

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29 juil. 2015 114 m² SDP

PC n°06734515E0006 Locaux Commencé

Rue Du Commerce

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

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18 août 2015 2 303 m² SDP MP 4 5

PC n°06734515R0013 Logement Commencé

4 Impasse Des Poires

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