Permis de construire n° 06733921R0033 à Betschdorf pour 772 m² de logement, 28 rue du Docteur Deutsch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 06733921R0033
Demandeur
JULISE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06733921R0033 a été délivré le 27 juin 2022 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 28 rue du Docteur Deutsch. JULISE IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. La répartition par taille compte 7 des 8 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 619 m² issus de transformation sur un terrain de 1 290 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/01/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 139, 03 142, 03 148. Sur la même voie, rue du Docteur Deutsch, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 290 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² à construire et 619 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 1 | - | - | 8 |
| - | - | 87,5 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JULISE IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Drusenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JULISE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914442579
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DRUSENHEIM (67410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733921R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 16/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Deutsch à Betschdorf (67660)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Docteur Deutsch depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.