Déclaration préalable Logement N° 06733922R0045

Déclaration préalable n° 06733922R0045 à Betschdorf pour 30 m² de logement, 8 Impasse Des Champs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 juillet 2022

Dossier DP n° 06733922R0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2022 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06733922R0045 porte sur un projet situé 8 Impasse Des Champs.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 2162, 2163. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betschdorf.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

699 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Betschdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2162 2163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 300 m²
Total 270 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETSCHDORF (67660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733922R0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Impasse Des Champs, à Betschdorf (67660).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06733922R0045, déposé en mairie de Betschdorf.

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