Permis de construire n° 06733921R0028 à Betschdorf pour 1 785 m² de locaux, 16 - Rue du Bannholz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 06733921R0028
Demandeur
COMMUNE DE BETSCHDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06733921R0028 a été délivré le 3 mai 2022 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 - Rue du Bannholz. Le projet est porté par COMMUNE DE BETSCHDORF.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 785 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 504 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 20 424, 20 426, 20 427. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Bannholz, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 27 504 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 785 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
| Total | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BETSCHDORF, dont l'adresse déclarée est à Betschdorf. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BETSCHDORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703397
- SIRET
- 21670339700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Autres dossiers de COMMUNE DE BETSCHDORF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733921R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bannholz à Betschdorf (67660)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bannholz depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.