Permis de construire Mixte N° 06733921R0009

Permis de construire n° 06733921R0009 à Betschdorf pour 1 294 m² de logement et locaux, 79-81 Rue Du Docteur Deutsch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 06733921R0009

Demandeur

LES COLOMBIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2021 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733921R0009 porte sur un projet situé 79-81 Rue Du Docteur Deutsch. Le demandeur déclaré est LES COLOMBIERS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 21336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betschdorf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 656 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

1 294 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Betschdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

21336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 710 m² 120 m² 0 m² 120 m² 710 m² 830 m²
Locaux 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m²
Total 584 m² 710 m² 584 m² 0 m² 584 m² 710 m² 1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m²
dont Entrepôt 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m²
Total locaux 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 6 - - 16
- 37,5 % 25,0 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COLOMBIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892372988
SIRET
89237298800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733921R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 79-81 Rue Du Docteur Deutsch, à Betschdorf (67660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES COLOMBIERS et accordée le 2 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733921R0009, déposé en mairie de Betschdorf.

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