Permis de construire n° 06733921R0009 à Betschdorf pour 1 294 m² de logement et locaux, 79-81 Rue du Docteur Deutsch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 06733921R0009
Demandeur
LES COLOMBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2021 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733921R0009 porte sur un projet situé 79-81 Rue du Docteur Deutsch. La société de programme immobilier LES COLOMBIERS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 16 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 710 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 120 m² issus de transformation sur un terrain de 2 656 m². S'y ajoutent 464 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/03/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 21 336. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Deutsch, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 656 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 710 m² à construire et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 464 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 464 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 464 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 584 m² à 1 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 710 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 710 m² | 830 m² |
| Locaux | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² |
| Total | 584 m² | 710 m² | 584 m² | 0 m² | 584 m² | 710 m² | 1 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² |
| dont Entrepôt | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² |
| Total locaux | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 4 | 6 | - | - | 16 |
| - | 37,5 % | 25,0 % | 37,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES COLOMBIERS, une SCCV basée à Erstein.
Demandeur
LES COLOMBIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892372988
- SIRET
- 89237298800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733921R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 14/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Deutsch à Betschdorf (67660)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Docteur Deutsch depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.