Permis de construire n° 06733922R0005 à Betschdorf pour 1 029 m² de locaux, Lieu-Dit "Flachsabwand" Schwabwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 06733922R0005
Demandeur
EARL DU MOULIN - GRUNNAGEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06733922R0005 a été délivré le 3 juin 2022 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit "Flachsabwand" Schwabwiller. Le projet est porté par EARL DU MOULIN - GRUNNAGEL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 029 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 924 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 10 203. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2022
Achèvement (DAACT)
07/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schwabwiller
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 924 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 029 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
| Total | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU MOULIN - GRUNNAGEL, dont l'adresse déclarée est à Betschdorf. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DU MOULIN - GRUNNAGEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529770620
- SIRET
- 52977062000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733922R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |