Permis de construire n° 06733917R0018 à Betschdorf pour 100 m² de locaux, 1 rue du Bannholz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 06733917R0018
Demandeur
COMMUNE DE BETSCHDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2017 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733917R0018 porte sur un projet situé 1 rue du Bannholz. COMMUNE DE BETSCHDORF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 819 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/11/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 25 389. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Bannholz, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 32 819 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 252 m² à 2 352 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 252 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 352 m² |
| Total | 2 252 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 252 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 352 m² |
| Total locaux | 2 252 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BETSCHDORF, dont l'adresse déclarée est à Betschdorf. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BETSCHDORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703397
- SIRET
- 21670339700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Autres dossiers de COMMUNE DE BETSCHDORF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733917R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclarations préalables sur la même parcelle 25 389 à Betschdorf (67660)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bannholz à Betschdorf (67660)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bannholz depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.