Permis de construire n° 06733917R0018 à Betschdorf pour 100 m² de locaux, 1 Rue Du Bannholz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 06733917R0018
Demandeur
COMMUNE DE BETSCHDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2017 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733917R0018 porte sur un projet situé 1 Rue Du Bannholz. COMMUNE DE BETSCHDORF figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 25389. Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betschdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 252 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 352 m² |
| Total | 2 252 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 252 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 352 m² |
| Total locaux | 2 252 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETSCHDORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703397
- SIRET
- 21670339700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Autres dossiers de COMMUNE DE BETSCHDORF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733917R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 02/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |