Permis de construire Logement N° 06733921R0032

Permis de construire à Betschdorf pour 711 m² de logement - 7 Rue De La Garde Reimerswiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 06733921R0032

Demandeur

MANDRAGOR

Cette page présente le permis de construire n° 06733921R0032, délivré le 18 mars 2022 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La Garde Reimerswiller, Betschdorf (67660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANDRAGOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 1475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 231 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

711 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Betschdorf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reimerswiller

Territoire administratif

Commune
Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 819 m² 711 m² 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 711 m²
Total 819 m² 711 m² 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 711 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANDRAGOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831687298
SIRET
83168729800016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733921R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Garde Reimerswiller, Betschdorf (67660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANDRAGOR et accordé le 18 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733921R0032, instruit par la commune de Betschdorf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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