Permis de construire n° 06733921R0032 à Betschdorf pour 711 m² de logement, 7 rue de la Garde Reimerswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 mars 2022
Dossier PC n° 06733921R0032
Demandeur
MANDRAGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06733921R0032 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2022 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 7 rue de la Garde Reimerswiller. Le projet est porté par MANDRAGOR.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 819 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 2 231 m², le programme représentait 711 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 14 75. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Garde, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reimerswiller
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 819 m² existants et construire 711 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 231 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 711 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 819 m² d'habitation.
La surface de plancher devait diminuer de 819 m² à 711 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 819 m² | 711 m² | 0 m² | 819 m² | 0 m² | -108 m² | 711 m² |
| Total | 819 m² | 711 m² | 0 m² | 819 m² | 0 m² | -108 m² | 711 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | - | - | - | 12 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANDRAGOR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Souffelweyersheim. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
MANDRAGOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831687298
- SIRET
- 83168729800016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
Autres dossiers de MANDRAGOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733921R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 14/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Garde à Betschdorf (67660)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Garde depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.