Permis de construire Locaux N° 06733914R0027

Permis de construire n° 06733914R0027 à Betschdorf pour 27 m² de locaux, 25 Rue De La Charrue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 06733914R0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De La Charrue, le permis de construire n° 06733914R0027 a été délivré le 5 janvier 2015 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2012. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betschdorf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

898 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
20/08/2015
Autorisation
05/01/2015
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2015

Localisation du projet à Betschdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Entrepôt 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETSCHDORF (67660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733914R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 20/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De La Charrue, à Betschdorf (67660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 20 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733914R0027, déposé en mairie de Betschdorf.

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