Permis de construire Logement N° 06733914R0026

Permis de construire n° 06733914R0026 à Betschdorf pour 266 m² de logement, 7 rue du Surweg Reimerswiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 06733914R0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733914R0026 a été délivré le 8 décembre 2014, pour un projet situé 7 rue du Surweg Reimerswiller.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 266 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 15 94. La voie, rue du Surweg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/08/2016
Autorisation
08/12/2014
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Betschdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reimerswiller

Territoires administratifs

Commune
Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 266 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHWABWILLER (67660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733914R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 01/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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