Permis de construire n° 06733923R0005 à Betschdorf pour 188 m² de logement, 6 rue de la Charrue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PC n° 06733923R0005
Demandeur
SCI LA CHARRUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2023 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733923R0005 porte sur un projet situé 6 rue de la Charrue. SCI LA CHARRUE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 387 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 21 185. Sur la même voie, rue de la Charrue, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 387 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 188 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA CHARRUE, dont l'adresse déclarée est à Betschdorf. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA CHARRUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919697672
- SIRET
- 91969767200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733923R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 30/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Charrue à Betschdorf (67660)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Charrue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.