Permis de construire Logement N° 06733915R0005

Permis de construire n° 06733915R0005 à Betschdorf pour 97 m² de logement, 19 rue des Cigognes Schwabwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 06733915R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06733915R0005 a été délivré le 6 juillet 2015 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 rue des Cigognes Schwabwiller.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 398 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 351. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue des Cigognes, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/06/2016
Autorisation
06/07/2015
Chantier (DOC)
11/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Betschdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12 351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schwabwiller

Territoires administratifs

Commune
Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 398 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733915R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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