Permis de construire Logement N° 06733915R0006

Permis de construire n° 06733915R0006 à Betschdorf pour 101 m² de logement, 9 rue des Hirondelles Schwabwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 06733915R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06733915R0006, délivré le 26 juin 2015 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 rue des Hirondelles Schwabwiller.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 610 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 12 336. La voie, rue des Hirondelles, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
22/07/2016
Autorisation
26/06/2015
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2016

Localisation du projet à Betschdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schwabwiller

Territoires administratifs

Commune
Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 610 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733915R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 22/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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