Permis de construire Logement N° 06733716R0002

Permis de construire à Nothalten pour 39 m² de logement - 111 Rte Du Vin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 06733716R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06733716R0002, délivré le 24 mai 2016 à Nothalten (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 111 Rte Du Vin, Nothalten (67680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 06231, 06232, 06233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nothalten

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06231 06232 06233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nothalten Code postal 67680 Identifiant INSEE 67337
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 29 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m²
Total 29 m² 10 m² 29 m² 0 m² 29 m² 10 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTHALTEN (67680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733716R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Rte Du Vin, Nothalten (67680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733716R0002, instruit par la commune de Nothalten.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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