Permis de construire n° 06733713E0008 à Nothalten pour 98 m² de logement, 72 rue du Vignoble
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 06733713E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nothalten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733713E0008 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé 72 rue du Vignoble.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 98 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 050 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2014, soit 3 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 5 58, 5 57, 5 56. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Nothalten, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Nothalten
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nothalten est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nothalten Code postal 67680 Identifiant INSEE 67337
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 050 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 98 m² parmi les 145 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTHALTEN (67680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733713E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |