Permis de construire n° 06733716R0001 à Nothalten pour 336 m² de locaux, 1 rue des Mimosas
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 06733716R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2016 à Nothalten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733716R0001 porte sur un projet situé 1 rue des Mimosas.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 740 m², le programme représente 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 23, 01 24, 01 25, 25. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Mimosas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue de Nothalten compte 24 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nothalten
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nothalten.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nothalten Code postal 67680 Identifiant INSEE 67337
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 740 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 336 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 168 m² d'entrepôt et 168 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 1 818 m² à 2 154 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² |
| Locaux | 909 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 245 m² |
| Total | 1 818 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Autres activités | 909 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 077 m² |
| dont Entrepôt | 909 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 077 m² |
| Total locaux | 909 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTHALTEN (67680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733716R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 01 23, 01 24, 01 25 à Nothalten (67680)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Mimosas à Nothalten (67680)
L’autre dossier recensé rue des Mimosas depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.