Permis de construire n° 06733724R0003 à Nothalten pour 195 m² de logement, route du Vin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 octobre 2024
Dossier PC n° 06733724R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nothalten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733724R0003 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2024, pour un projet situé route du Vin.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 178 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 575 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 231, 06 232, 06 233. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route du Vin, le premier datant de 2016. Le catalogue de Nothalten compte 24 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nothalten
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nothalten.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nothalten Code postal 67680 Identifiant INSEE 67337
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 575 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 17 m² à construire et 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 178 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 178 m² à 195 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 17 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 17 m² | 195 m² |
| Total | 178 m² | 17 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 17 m² | 195 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTHALTEN (67680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733724R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 24/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 06 231, 06 232, 06 233 à Nothalten (67680)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Vin à Nothalten (67680)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Vin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.