Permis de construire Logement N° 06733724R0003

Permis de construire n° 06733724R0003 à Nothalten pour 195 m² de logement, Rte Du Vin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 octobre 2024

Dossier PC n° 06733724R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nothalten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733724R0003 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2024, pour un projet situé Rte Du Vin.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 06231, 06232, 06233. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nothalten.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nothalten

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06231 06232 06233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nothalten Code postal 67680 Identifiant INSEE 67337
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 17 m² 178 m² 0 m² 178 m² 17 m² 195 m²
Total 178 m² 17 m² 178 m² 0 m² 178 m² 17 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTHALTEN (67680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733724R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Du Vin, à Nothalten (67680).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733724R0003, déposé en mairie de Nothalten.

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