Permis de construire n° 06733716R0003 à Nothalten pour 78 m² de locaux, Bruehling
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 06733716R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06733716R0003 a été délivré le 20 juin 2016 à Nothalten (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Bruehling.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 181 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 251, 01 57. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Nothalten, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Nothalten
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nothalten est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nothalten Code postal 67680 Identifiant INSEE 67337
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 9 181 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 234 m² à 312 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 312 m² |
| Total | 234 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 234 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 312 m² |
| Total locaux | 234 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTHALTEN (67680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733716R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |