Permis de construire Logement N° 06732619V0005

Permis de construire à Niederhausbergen pour 3 062 m² de logement - In Hilb Ob Gruemling

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 06732619V0005

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Cette page présente le permis de construire n° 06732619V0005, délivré le 9 décembre 2019 à Niederhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé In Hilb Ob Gruemling, Niederhausbergen (67207). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 16 T3, 10 T4, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 128, 129, 1210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 222 m²

Surface créée

3 062 m²

Variation nette

+3 062 m²

Surface totale après

3 062 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/12/2019
Chantier (DOC)
29/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Niederhausbergen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

128 129 1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niederhausbergen Code postal 67207 Identifiant INSEE 67326
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 062 m² 3 062 m²
Total 0 m² 3 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 062 m² 3 062 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 16 10 - - 50
- 48,0 % 32,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732619V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe In Hilb Ob Gruemling, Niederhausbergen (67207).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordé le 9 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 29 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 16 T3, 10 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732619V0005, instruit par la commune de Niederhausbergen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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