Déclaration préalable Locaux N° 06732626V0033

Déclaration préalable n° 06732626V0033 à Niederhausbergen pour 64,1 m² de locaux, 1 Tomi Ungerer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier DP n° 06732626V0033

Demandeur

MC SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06732626V0033 a été accordée le 27 août 2026 à Niederhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Tomi Ungerer. MC SANTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 128, 129, 1210. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederhausbergen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 222 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niederhausbergen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

128 129 1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederhausbergen Code postal 67207 Identifiant INSEE 67326
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Autres activités 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
dont Bureaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Total locaux 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC SANTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
104153689
SIRET
10415368900013
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Année de création
2026
Localisation
NIEDERHAUSBERGEN (67207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732626V0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Tomi Ungerer, à Niederhausbergen (67207).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MC SANTE et accordée le 27 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732626V0033, déposé en mairie de Niederhausbergen.

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