Permis de construire à Neuve-Église pour 803 m² de locaux - 5001 Rue Du Climont
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 06732017R0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06732017R0003, délivré le 28 mai 2019 à Neuve-Église (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5001 Rue Du Climont, Neuve-Église (67220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02113, 02114, 02116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Localisation du projet à Neuve-Église
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuve-Église Code postal 67220 Identifiant INSEE 67320
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 321 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 124 m² |
| Total | 1 321 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 321 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSEMBERG (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732017R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |