Permis de construire n° 06732019R0003 à Neuve-Église pour 102 m² de locaux, Rue Du Viel Etang
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 06732019R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Viel Etang, le permis de construire n° 06732019R0003 a été délivré le 6 décembre 2019 à Neuve-Église (Bas-Rhin, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11109, 11110, 11115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuve-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Neuve-Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuve-Église Code postal 67220 Identifiant INSEE 67320
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 382 m² |
| Total | 280 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 382 m² |
| Total locaux | 280 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVE EGLISE (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732019R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |