Permis de construire Locaux N° 06732022R0007

Permis de construire n° 06732022R0007 à Neuve-Église pour 2 271 m² de locaux, Rue Du Climont

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 06732022R0007

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06732022R0007, délivré le 23 octobre 2023 à Neuve-Église (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Climont. LIDL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 271 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0215, 0216, 03120. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuve-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 295 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

2 271 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

2 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuve-Église

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0215 0216 03120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuve-Église Code postal 67220 Identifiant INSEE 67320
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² -236 m² 0 m²
Locaux 655 m² 2 271 m² 0 m² 655 m² 0 m² 1 616 m² 2 271 m²
Total 891 m² 2 271 m² 0 m² 891 m² 0 m² 1 380 m² 2 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 655 m² 2 271 m² 0 m² 655 m² 0 m² 1 616 m² 2 271 m²
Total locaux 655 m² 2 271 m² 0 m² 655 m² 0 m² 1 616 m² 2 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262218927
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732022R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 295 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Climont, à Neuve-Église (67220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 23 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732022R0007, déposé en mairie de Neuve-Église.

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