Permis de construire Locaux N° 06732025R0001

Permis de construire n° 06732025R0001 à Neuve-Église pour 558 m² de locaux, 13 Rue Du Climont

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 06732025R0001

Demandeur

SCI E

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2025 à Neuve-Église (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06732025R0001 porte sur un projet situé 13 Rue Du Climont. Le demandeur déclaré est SCI E.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 215, 3120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuve-Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 989 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuve-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

215 3120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuve-Église Code postal 67220 Identifiant INSEE 67320
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 644 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 1 202 m²
Total 752 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 1 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 644 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 1 202 m²
dont Bureaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m²
dont Entrepôt 397 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 955 m²
Total locaux 644 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 1 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392348439
SIRET
39234843900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
FOUCHY (67220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732025R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Climont, à Neuve-Église (67220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI E et accordé le 4 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732025R0001, déposé en mairie de Neuve-Église.

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