Permis de construire Locaux N° 06731325R0004

Permis de construire n° 06731325R0004 à Mutzig pour 9 m² de locaux, 1 rue Gambrinus

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PC n° 06731325R0004

Demandeur

COMMUNE DE MUTZIG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2025 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731325R0004 porte sur un projet situé 1 rue Gambrinus. Le projet est porté par COMMUNE DE MUTZIG.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 078 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/09/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 4 196. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
04/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mutzig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 078 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 437 m² à 442 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 437 m² 9 m² 0 m² 4 m² 0 m² 5 m² 442 m²
Total 437 m² 9 m² 0 m² 4 m² 0 m² 5 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 437 m² 9 m² 0 m² 4 m² 0 m² 5 m² 442 m²
Total locaux 437 m² 9 m² 0 m² 4 m² 0 m² 5 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MUTZIG, dont l'adresse déclarée est à Mutzig. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE MUTZIG

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216703132
SIRET
21670313200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
MUTZIG (67190)

Autres dossiers de COMMUNE DE MUTZIG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731325R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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