Permis de construire Locaux N° 06731324R0021

Permis de construire n° 06731324R0021 à Mutzig pour 721 m² de locaux, place de la Fontaine

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 06731324R0021

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731324R0021 a été délivré le 27 mars 2025 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé place de la Fontaine. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 721 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 851 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2025, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 1 126, 1 137, 1 138. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, place de la Fontaine, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 3 260 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 851 m²

Surface existante avant

3 152 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

3 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mutzig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1 126 1 137 1 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 851 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 721 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 721 m² de commerce et activités de service (dont 721 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 152 m² à 3 798 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 152 m² 721 m² 0 m² 75 m² 0 m² 646 m² 3 798 m²
Total 3 152 m² 721 m² 0 m² 75 m² 0 m² 646 m² 3 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 539 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 3 260 m²
dont Hôtels 2 539 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 3 260 m²
Autres activités 613 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 538 m²
dont Bureaux 613 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 538 m²
Total locaux 3 152 m² 721 m² 0 m² 75 m² 0 m² 646 m² 3 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris 13. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910406883
SIRET
91040688300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS 13 (75013)

Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731324R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 1 126, 1 137, 1 138 à Mutzig (67190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, place de la Fontaine à Mutzig (67190)

L’autre dossier recensé place de la Fontaine depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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