Permis de construire Locaux N° 06731324R0021

Permis de construire n° 06731324R0021 à Mutzig pour 721 m² de locaux, Place De La Fontaine

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 06731324R0021

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731324R0021 a été délivré le 27 mars 2025 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Place De La Fontaine. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 721 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1126, 1137, 1138. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mutzig.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 851 m²

Surface existante avant

3 152 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

3 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mutzig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1126 1137 1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 152 m² 721 m² 0 m² 75 m² 0 m² 646 m² 3 798 m²
Total 3 152 m² 721 m² 0 m² 75 m² 0 m² 646 m² 3 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 539 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 3 260 m²
dont Hôtels 2 539 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 3 260 m²
Autres activités 613 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 538 m²
dont Bureaux 613 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 538 m²
Total locaux 3 152 m² 721 m² 0 m² 75 m² 0 m² 646 m² 3 798 m²

Ce dossier crée 721 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910406883
SIRET
91040688300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS 13 (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731324R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place De La Fontaine, à Mutzig (67190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS et accordée le 27 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731324R0021, déposé en mairie de Mutzig.

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