Permis de construire n° 06731324R0021 à Mutzig pour 721 m² de locaux, place de la Fontaine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PC n° 06731324R0021
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06731324R0021 a été délivré le 27 mars 2025 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé place de la Fontaine. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 721 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 851 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2025, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 1 126, 1 137, 1 138. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, place de la Fontaine, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 3 260 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 851 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 721 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 721 m² de commerce et activités de service (dont 721 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 152 m² à 3 798 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 152 m² | 721 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 646 m² | 3 798 m² |
| Total | 3 152 m² | 721 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 646 m² | 3 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 539 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 3 260 m² |
| dont Hôtels | 2 539 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 3 260 m² |
| Autres activités | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -75 m² | 538 m² |
| dont Bureaux | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -75 m² | 538 m² |
| Total locaux | 3 152 m² | 721 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 646 m² | 3 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris 13. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910406883
- SIRET
- 91040688300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731324R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 1 126, 1 137, 1 138 à Mutzig (67190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place de la Fontaine à Mutzig (67190)
L’autre dossier recensé place de la Fontaine depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.