Permis de construire Logement N° 06731325R0006

Permis de construire n° 06731325R0006 à Mutzig pour 163 m² de logement, Lotissement ""Terre D'horiz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 06731325R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731325R0006 a été délivré le 16 juin 2025 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement ""Terre D'horiz.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 05828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mutzig.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
08/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mutzig

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

05828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731325R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Terre D'horiz, à Mutzig (67190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 8 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731325R0006, déposé en mairie de Mutzig.

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