Permis de construire Locaux N° 06731324R0001

Permis de construire n° 06731324R0001 à Mutzig pour 329 m² de locaux, 1 rue du Docteur Schweitzer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 06731324R0001

Demandeur

COMMUNE DE MUTZIG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731324R0001, délivré le 9 juillet 2024 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue du Docteur Schweitzer. Le projet est porté par COMMUNE DE MUTZIG.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 476 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 14 233. La voie, rue du Docteur Schweitzer, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 476 m²

Surface existante avant

1 241 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2024

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/07/2024
Chantier (DOC)
26/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Mutzig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 476 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 329 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 241 m² à 1 570 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m²
Locaux 968 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 297 m²
Total 1 241 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 968 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 297 m²
Total locaux 968 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 297 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MUTZIG, dont l'adresse déclarée est à Mutzig. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE MUTZIG

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216703132
SIRET
21670313200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
MUTZIG (67190)

Autres dossiers de COMMUNE DE MUTZIG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731324R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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