Permis de construire n° 06731324R0001 à Mutzig pour 329 m² de locaux, 1 Rue Du Docteur Schweitzer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 06731324R0001
Demandeur
COMMUNE DE MUTZIG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06731324R0001, délivré le 9 juillet 2024 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du Docteur Schweitzer. Le projet est porté par COMMUNE DE MUTZIG.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 14233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mutzig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² |
| Locaux | 968 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 297 m² |
| Total | 1 241 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 968 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 297 m² |
| Total locaux | 968 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MUTZIG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703132
- SIRET
- 21670313200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MUTZIG (67190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MUTZIG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731324R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |