Permis de construire n° 06731313E0001 à Mutzig pour 148 m² de locaux, 9 Rue Du Docteur Schweitzer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 06731313E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2013 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731313E0001 porte sur un projet situé 9 Rue Du Docteur Schweitzer.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 14268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mutzig sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 569 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 717 m² |
| Total | 569 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 569 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 717 m² |
| Total locaux | 569 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 717 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUTZIG (67190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731313E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |