Permis de construire Logement N° 06731324R0007

Permis de construire n° 06731324R0007 à Mutzig pour 91 m² de logement, 16 rue du 18 Novembre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 20 septembre 2024

Dossier PC n° 06731324R0007

Demandeur

FINANCIERE PYRAMIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731324R0007 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2024 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 rue du 18 Novembre. La demande émane du marchand de biens FINANCIERE PYRAMIDE.

Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 333 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 109. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

862 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mutzig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

03 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 333 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 91 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 771 m² à 862 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 771 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 862 m²
Total 771 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 862 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FINANCIERE PYRAMIDE, une SAS basée à Strasbourg.

Demandeur

FINANCIERE PYRAMIDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921050084
SIRET
92105008400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731324R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 20 septembre 2024
Date de dépôt 03/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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