Permis de construire n° 06731324R0007 à Mutzig pour 91 m² de logement, 16 rue du 18 Novembre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 septembre 2024
Dossier PC n° 06731324R0007
Demandeur
FINANCIERE PYRAMIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06731324R0007 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2024 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 rue du 18 Novembre. La demande émane du marchand de biens FINANCIERE PYRAMIDE.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 333 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 109. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 333 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 91 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 771 m² à 862 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 771 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 862 m² |
| Total | 771 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 862 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FINANCIERE PYRAMIDE, une SAS basée à Strasbourg.
Demandeur
FINANCIERE PYRAMIDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921050084
- SIRET
- 92105008400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731324R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 03/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |