Permis de construire Logement N° 06731324R0003

Permis de construire n° 06731324R0003 à Mutzig pour 2 005 m² de logement, rue du Mattfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 06731324R0003

Demandeur

LES SARMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731324R0003 a été délivré le 9 juillet 2024 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue du Mattfeld. Le projet est porté par le marchand de biens LES SARMENTS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 appartements. La répartition par taille compte 16 des 31 logements en T3. Dans ce programme, 16 des 31 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 636 m², le programme représente 2 005 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/12/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 14 183, 14 269, 14 409. La voie, rue du Mattfeld, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 636 m²

Surface créée

2 005 m²

Variation nette

+2 005 m²

Surface totale après

2 005 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
03/12/2024
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
03/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mutzig

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

14 183 14 269 14 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 636 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 005 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 005 m²
Total 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 005 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 31.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 16 5 - - 31
- 32,3 % 51,6 % 16,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 31 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LES SARMENTS, une SNC basée à Souffelweyersheim. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES SARMENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
952070522
SIRET
95207052200018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731324R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 03/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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