Permis de construire n° 06731324R0003 à Mutzig pour 2 005 m² de logement, Rue Du Mattfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 06731324R0003
Demandeur
LES SARMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06731324R0003 a été délivré le 9 juillet 2024 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Mattfeld. Le projet est porté par LES SARMENTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 636 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 5 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 14183, 14269, 14409. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mutzig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 2 005 m² |
| Total | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 2 005 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 16 | 5 | - | - | 31 |
| - | 32,3 % | 51,6 % | 16,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SARMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 952070522
- SIRET
- 95207052200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731324R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |