Permis de construire n° 06731024R0003 à Mussig pour 993 m² de locaux, Chemin Departemental 84
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 06731024R0003
Demandeur
SCI JAMES DE MURPHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2024 à Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731024R0003 porte sur un projet situé Chemin Departemental 84. Le projet est porté par SCI JAMES DE MURPHY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 993 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2130, 2133, 2138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mussig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mussig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 730 m² |
| Total | 737 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 737 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 730 m² |
| dont Hôtels | 737 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 730 m² |
| Total locaux | 737 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 730 m² |
Ce dossier crée 993 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAMES DE MURPHY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431527035
- SIRET
- 43152703500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MUSSIG (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731024R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |