Permis de construire n° 06731015R0005 à Mussig pour 43 m² de locaux, 2 Schnellenbuehl
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 août 2015
Dossier PC n° 06731015R0005
Demandeur
HELMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06731015R0005, ayant fait l'objet d'une décision le 18 août 2015 à Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Schnellenbuehl. HELMA porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 361 m², le programme représentait 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 21 31, 21 33. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Schnellenbuehl, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Mussig, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 688 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mussig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 361 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 43 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 125 m² à 1 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 950 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 993 m² |
| Total | 1 125 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 950 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 993 m² |
| dont Hôtels | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² |
| Total locaux | 950 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HELMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mussig. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
HELMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391170586
- SIRET
- 39117058600013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MUSSIG (67600)
Autres dossiers de HELMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731015R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 21 31, 21 33 à Mussig (67600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Schnellenbuehl à Mussig (67600)
L’autre dossier recensé sur la voie Schnellenbuehl depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.