Permis de construire n° 06731025R0001 à Mussig pour 150 m² de logement, rue des Jardins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 06731025R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06731025R0001 a été délivré le 28 avril 2025 à Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue des Jardins.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 952 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/07/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 37 375, 37 382. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Jardins, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 84 permis de construire et déclarations préalables à Mussig, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mussig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 952 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTOLSHEIM (67390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731025R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 25/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Jardins à Mussig (67600)
L’autre dossier recensé rue des Jardins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.