Permis de construire n° 06731024R0005 à Mussig pour 853 m² de locaux, 11 Ferme Breitenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PC n° 06731024R0005
Demandeur
EARL LES JARDINS DE BREITENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2025 à Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731024R0005 porte sur un projet situé 11 Ferme Breitenheim. EARL LES JARDINS DE BREITENHEIM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 853 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 845 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2026, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 43 242, 43 243, 43 244. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables à Mussig référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Mussig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 845 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 853 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 520 m² à 3 373 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 2 270 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 3 123 m² |
| Total | 2 520 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 3 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 270 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 3 123 m² |
| Total locaux | 2 270 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 3 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LES JARDINS DE BREITENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Mussig. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL LES JARDINS DE BREITENHEIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384818365
- SIRET
- 38481836500015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MUSSIG (67600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731024R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 43 242, 43 243, 43 244 à Mussig (67600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.