Permis de construire n° 06731024R0005 à Mussig pour 853 m² de locaux, 11 Ferme Breitenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PC n° 06731024R0005
Demandeur
EARL LES JARDINS DE BREITENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2025 à Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731024R0005 porte sur un projet situé 11 Ferme Breitenheim. Le demandeur déclaré est EARL LES JARDINS DE BREITENHEIM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 43242, 43243, 43244. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mussig sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Mussig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 2 270 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 3 123 m² |
| Total | 2 520 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 3 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 270 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 3 123 m² |
| Total locaux | 2 270 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 3 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES JARDINS DE BREITENHEIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384818365
- SIRET
- 38481836500015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MUSSIG (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731024R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |