Permis de construire Locaux N° 06731015E0005

Permis de construire n° 06731015E0005 à Mussig pour 43 m² de locaux, Schnellenbuhl

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 août 2015

Dossier PC n° 06731015E0005

Demandeur

HELMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731015E0005, ayant fait l'objet d'une décision le 24 août 2015 à Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Schnellenbuhl. La demande émane de HELMA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 2130, 2131, 2133. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mussig.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 696 m²

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mussig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2130 2131 2133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schnellenbuhl

Territoires administratifs

Commune
Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 950 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 993 m²
Total 1 125 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 950 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 993 m²
dont Hôtels 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m²
Total locaux 950 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391170586
SIRET
39117058600013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
MUSSIG (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731015E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 696 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Schnellenbuhl, à Mussig (67600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HELMA ; la décision est intervenue le 24 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731015E0005, déposé en mairie de Mussig.

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